Questionnaire assurance de pret ? Lorsque vous souscrivez une assurance de prêt, l’assuré doit remplir un questionnaire de santé. Le questionnaire de santé permet à l'assureur de cerner le risque du demandeur et ainsi d'accepter ou de refuser la demande assurance de pret. C’est le questionnaire de santé, qui va déterminer les conditions d'adhésion au contrat assurance de pret et conditionner la mise en jeu des garanties. Le questionnaire de santé est destiné à fournir à l'assureur des renseignements extrêmement détaillés sur l'état de santé de l'emprunteur pour sa demande assurance de pret. Toutefois, il ne peut comporter aucune question relative à sa sexualité ou à sa vie privée. Attention, en cas de fausse déclaration sur le questionnaire de santé, d'omissions ou d'imprécisions, l'assureur pourra refuser l'indemnisation s'il estime que le sinistre correspond à un risque que le questionnaire de santé n'a pu permettre d'apprécier correctement. Le contrat assurance de pret peut même être annulé s'il est prouvé que l'assuré a formulé de fausses déclarations, en toute mauvaise foi, sur un point essentiel du risque. Quand l'assuré a commis une erreur de bonne foi, deux solutions s'offrent aux parties : Soit l'erreur ou l'omission sont découvertes avant un sinistre. Dans ce cas, le contrat peut être maintenu avec une surprime assurance de prêt ou résilié par l'assureur dix jours après une mise en demeure. Soit elles sont découvertes après un sinistre. L'indemnité due à l'assuré est alors réduite en proportion. A l’issu du questionnaire de santé pour l'assurance de pret, l’assureur peut demander des examens médicaux complémentaires afin de connaître de manière plus précise l'état de santé du demandeur. Les assureurs pour faire face à la concurrence du contrat assurance de pret groupe ont mis en place plusieurs types de questionnaire de santé : Questionnaire de santé compet Questionnaire de santé simplifié Attestation de bonne santé Pour des montants de prêt faibles, des jeunes emprunteurs, des durées d’assurance de pret courte, le questionnaire est beaucoup plus succinct. Chaque assureur à sa propre politique et d’appréhension du risque lié à l'état de santé de ses demandeurs. Cibassur, vous orientera vers l’assureur proposant le questionnaire de santé le plus adapté à votre profil pour votre demande d’assurance de prêt.
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Assurnews 1 - Janvier 2012 Cibassur Notre métier Mot du dirigeant