Conséquence d'une fausse déclaration ? Vous venez de souscrire un prêt immobilier et vous rechercher une assurance de prêt immobilier. Une délégation assurance de prêt via un courtier spécialisé est une solution. Lors de votre simulation assurance de prêt, il ne vous ai demandé que des informations à titre indicatif, afin d’établir des premières tarifications ou des devis assurance de prêt. Ensuite, un questionnaire de santé vous sera adressé afin que l’assureur dispose de certaines informations de santé vous concernant pour évaluer le risque. Il est très important de ne rien omettre et de ne rien cacher concernant les informations de santé qui vous sont demandées. Pour une assurance de prêt immobilier, lorsque vous avez rempli le questionnaire de santé, vous certifiez l’exactitude de vos réponses, ce qui vous engage. Une fausse déclaration de votre part vous exposerait à des sanctions, prévues par le code des assurances, si vous demandiez une indemnisation. Ces sanctions amèneraient à la nullité du contrat. S’il est reconnu que vous avez intentionnellement effectué une fausse déclaration, l’assureur peut refuser toute indemnisation. Vous auriez souscrit une délégation assurance de prêt inutilement et ne bénéficieriez d’aucune garantie ! Il est donc très important de déclarer avec exactitude votre état de santé. Suite à quoi l’assureur peut demander une surprime ou des exclusions. Mais il est préférable de souscrire une assurance de prêt immobilier plus chère mais d’avoir l’assurance d’être couvert.
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Assurnews 1 - Janvier 2012 Cibassur Notre métier Mot du dirigeant