Changer son assurance de pret ? Comment changer son assurance emprunteur de votre credit encours ? Lors de la souscription d’un credit immobilier, d’un prêt personnel… auprès d’un organisme financier vous avez souscrit à l’ assurance de prêt qui vous a été présentée avec l’offre de prêt.. Aujourd’hui, pour diverses raisons, vous vous posez la question de savoir si vous pouvez changer votre assurance emprunteur ? En cours de contrat, avez-vous le droit de changer d’assurance emprunteur ? La réponse sera différente selon que vous avez souscrit un contrat assurance groupe ou une delegation assurance de prêt. En cas de delegation assurance de prêt ou assurance individuelle. L’article L 113-12 du code des Assurances pose le principe d’une faculté de résiliation annuelle : « l’assuré a le droit de résilier le contrat à l’expiration d’un délai d’un an, en envoyant une lettre recommandée à l’assureur au moins deux mois avant la date d’échéance […]. Le droit de résilier le contrat tous les ans doit être rappelé dans chaque police […]. » A noter : Cette disposition est applicable aux contrats en cours à compter du 1er mai 1990. L’article L 113-15 du code des Assurances précise que la résiliation peut se faire « soit par une déclaration faite contre récépissé au siège social ou chez le représentant de l’assureur dans la localité, soit par acte extrajudiciaire, soit par lettre recommandée, soit par tout autre moyen indiqué dans la police ». Attention, de ne pas déclancher une résiliation du contrat assurance de prêt. Si vous ne prévenez pas votre assureur et que vous ne payez plus votre cotisation assurance de pret, le contrat pourra être résilié après mise en demeure. Vous vous exposez à une non indemnisation en cas de sinistre. L'assureur pourra également exiger le paiement de l'intégralité de la cotisation ! Ainsi, sauf en cas de clause contractuelle contraire, vous pouvez résilier librement votre contrat assurance emprunteur à l'échéance annuelle de votre contrat de prêt. Attention : la résiliation n’est possible qu’en cas de contrat annuel à tacite reconduction. Si le nom de l’assureur ou la référence de la police figure au contrat de prêt, la résiliation du contrat d’assurance entraîne la résiliation du contrat de prêt. Mieux vaut vous reporter aux conditions générales de votre contrat de prêt avant de résilier ! Dans le cas d’une assurance de groupe souscrite auprès de la banque Le contrat assurance groupe liée à un prêt est souscrite par l'établissement de crédit au profit des emprunteurs. Ce contrat est signé par la banque pour un collège de personne à l’inverse d’une delegation assurance de prêt, ou vous êtes assurés individuellement. La durée de l’assurance est en principe claquée sur la durée du prêt. Par conséquent, l’assurance ne s’arrête que lorsque le prêt est remboursé, même par anticipation ou lorsqu'il y a déchéance du prêt. Il est alors impossible pour l’assuré de changer de contrat d'assurance en cours de prêt Néanmoins, résilier le contrat d'assurance groupe de banque au profit d'une delegation assurance de pret est possible avec l'accord des 2 parties : L’assuré, bien sur et banque ! Cette action est possible selon le Code de la Consommation, il vous faudra fournir une délégation d'assurance de prêt à la banque pour remplacer le contrat existant. Un minimum de précautions doit être pris, comme présenter une delegation assurance de prêt offrant les mêmes garanties, la même quotite assurance de prêt, la même durée que le credit restant à rembourser.
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Assurnews 1 - Janvier 2012 Cibassur Notre métier Mot du dirigeant